9 avril 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils…
Adopté · 183 pour, 53 contre, 17 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Titre officiel : visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Déposé par Sylvain Maillard
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 11 août 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-795
Promulguée le 11 août 2025, publiée au Journal officiel du 12 août 2025 (n° 186) · NOR INTX2505108L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
10 juillet 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…
Adopté · 112 pour, 28 contre, 2 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
18 février 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 mars 2025
Nomination de rapporteur
3 mars 2025
Réunion de commission
2 avril 2025
Réunion de commission
2 avril 2025
Réunion de commission
2 avril 2025
Dépôt de rapport
7 avril 2025
Réunion de commission
8 avril 2025
Discussion en séance publique
8 avril 2025
Discussion en séance publique
9 avril 2025
Discussion en séance publique
9 avril 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
9 avril 2025
Dépôt d'une initiative en navette
9 avril 2025
Renvoi en commission au fond
21 mai 2025
Dépôt de rapport
3 juin 2025
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Décision — rejetée
CMP Commission Mixte Paritaire
4 juin 2025
Convocation d'une CMP
24 juin 2025
Nomination de rapporteur
24 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
24 juin 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
26 juin 2025
Décision de la CMP — Désaccord
7 juillet 2025
Décision — adoptée
ANNLEC Nouvelle Lecture
3 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
3 juin 2025
Renvoi en commission au fond
2 juillet 2025
Réunion de commission
2 juillet 2025
Dépôt de rapport
7 juillet 2025
Réunion de commission
7 juillet 2025
Discussion en séance publique
SNNLEC Nouvelle Lecture
8 juillet 2025
Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
8 juillet 2025
Dépôt de rapport
9 juillet 2025
Décision — rejetée
ANLDEF Lecture définitive
10 juillet 2025
Dépôt d'une initiative en navette
10 juillet 2025
Renvoi en commission au fond
10 juillet 2025
Réunion de commission
10 juillet 2025
Dépôt de rapport
10 juillet 2025
Discussion en séance publique
10 juillet 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
CC Conseil constitutionnel
15 juillet 2025
Saisine du conseil constitutionnel
16 juillet 2025
Saisine du conseil constitutionnel
18 juillet 2025
Saisine du conseil constitutionnel
7 août 2025
Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme
PROM Promulgation de la loi
11 août 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 451 | Proposition de loi | 15 octobre 2024 | 4 |
| visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 1247 | Proposition de loi | 2 avril 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). n° 1247 | Rapport | 2 avril 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 532 | Proposition de loi | 9 avril 2025 | 1 |
| visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 649 | Proposition de loi | 21 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532). n° 648 | Rapport | 21 mai 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 1487 | Proposition de loi | 3 juin 2025 | 1 |
| visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 770 | Proposition de loi | 24 juin 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. n° 1618 | Rapport | 24 juin 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. n° 769 | Rapport | 24 juin 2025 | 2 |
| visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 1656 | Proposition de loi | 2 juillet 2025 | 2 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). n° 1656 | Rapport | 2 juillet 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 829 | Proposition de loi | 8 juillet 2025 | 1 |
| visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 837 | Proposition de loi | 8 juillet 2025 | 2 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829). n° 836 | Rapport | 8 juillet 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698). n° 1699 | Rapport | 10 juillet 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 98 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 161 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 166 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 98 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 161 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 166 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille n° 132 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille n° 170 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50692
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.