5 février 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour con…
Adopté · 56 pour, 8 contre, 12 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Titre officiel : visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé par Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 29 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-554
Promulguée le 29 juin 2026, publiée au Journal officiel du 30 juin 2026 (n° 151) · NOR ECOX2601450L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
17 juin 2026 · Assemblée · Scrutin solennel
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour con…
Adopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
15 janvier 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 janvier 2026
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026
Réunion de commission
28 janvier 2026
Réunion de commission
28 janvier 2026
Dépôt de rapport
3 février 2026
Réunion de commission
4 février 2026
Discussion en séance publique
5 février 2026
Discussion en séance publique
5 février 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
5 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
5 février 2026
Renvoi en commission au fond
1 avril 2026
Dépôt de rapport
13 avril 2026
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
14 avril 2026
Dépôt d'un projet de loi
17 avril 2026
Convocation d'une CMP
2 juin 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
2 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
2 juin 2026
Décision de la CMP — Accord
16 juin 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
17 juin 2026
Discussion en séance publique
17 juin 2026
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
29 juin 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 2334 | Proposition de loi | 13 janvier 2026 | 8 |
| visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 2405 | Proposition de loi | 28 janvier 2026 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). n° 2405 | Rapport | 28 janvier 2026 | 3 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 359 | Proposition de loi | 5 février 2026 | 1 |
| visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 499 | Proposition de loi | 1 avril 2026 | 5 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359). n° 498 | Rapport | 1 avril 2026 | 5 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 2642 | Proposition de loi | 14 avril 2026 | 1 |
| visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 2856 | Proposition de loi | 2 juin 2026 | 2 |
| visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 677 | Proposition de loi | 2 juin 2026 | 4 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. n° 2856 | Rapport | 2 juin 2026 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. n° 676 | Rapport | 2 juin 2026 | 4 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 235 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 317 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 235 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 317 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 89 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 138 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53530
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.