3 décembre 2024 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (premiè…
Adopté · 165 pour, 0 contre, 0 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Titre officiel : proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Déposé par Sébastien Peytavie
En clair
De quoi il s'agit
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 4 décembre 2024.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17 septembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024
Réunion de commission
26 novembre 2024
Réunion de commission
26 novembre 2024
Dépôt de rapport
3 décembre 2024
Réunion de commission
3 décembre 2024
Discussion en séance publique
3 décembre 2024
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
4 décembre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
4 décembre 2024
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie n° 203 | Proposition de loi | 17 septembre 2024 | 208+ 1 retirée |
| sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie n° 626 | Proposition de loi | 26 novembre 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). n° 626 | Rapport | 26 novembre 2024 | 2 |
| proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie n° 181 | Proposition de loi | 4 décembre 2024 | 1 |
| proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie n° 16 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie n° 16 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50370
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.