12 mars 2025 · Assemblée · Scrutin solennel
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Adopté · 288 pour, 54 contre, 132 abstentions
AdoptéeRésolution17ᵉ législature
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Titre officiel : proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Déposé par Laurent Mazaury
En clair
De quoi il s'agit
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 12 mars 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
5 février 2025
Nomination de rapporteur
5 février 2025
Réunion de commission
6 février 2025
1er dépôt d'une initiative.
6 février 2025
Renvoi préalable
12 février 2025
Dépôt de rapport
12 février 2025
Renvoi en commission au fond
19 février 2025
Nomination de rapporteur
19 février 2025
Réunion de commission
19 février 2025
Dépôt de rapport
12 mars 2025
Discussion en séance publique
12 mars 2025
Discussion en séance publique
12 mars 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine n° 916 | Proposition de résolution | 6 février 2025 | 52+ 1 retirée |
| appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine n° 940 | Proposition de résolution | 12 février 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). n° 940 | Rapport | 12 février 2025 | 2 |
| appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine n° 1001 | Proposition de résolution | 19 février 2025 | 2 |
| rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) n° 1001 | Rapport | 19 février 2025 | 2 |
| résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine n° 70 | Résolution | — | 1 |
| résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine n° 70 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51467
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.