5 mai 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers…
Adopté · 86 pour, 29 contre, 24 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Titre officiel : proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Déposé par Julie Delpech
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 12 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
23 scrutins publics
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans… »
Rejeté · 33 pour, 49 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours… »
Rejeté · 36 pour, 49 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est… »
Adopté · 97 pour, 0 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs parti…
Adopté · 99 pour, 0 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la… »
Rejeté · 40 pour, 56 contre, 2 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. »
Rejeté · 43 pour, 60 contre, 2 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »
Rejeté · 44 pour, 59 contre, 1 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable. »
Rejeté · 48 pour, 51 contre, 4 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs par…
Adopté · 88 pour, 0 contre, 3 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une… »
Rejeté · 37 pour, 69 contre, 2 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la… »
Rejeté · 23 pour, 69 contre, 14 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs parti…
Adopté · 91 pour, 0 contre, 6 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. »
Rejeté · 37 pour, 69 contre, 1 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion… »
Rejeté · 35 pour, 71 contre, 1 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. »
Rejeté · 25 pour, 52 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces… »
Adopté · 95 pour, 10 contre, 1 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à… »
Rejeté · 36 pour, 55 contre, 22 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves… »
Adopté · 94 pour, 1 contre, 24 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particulier…
Adopté · 105 pour, 0 contre, 6 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur… »
Rejeté · 54 pour, 75 contre, 0 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison… »
Rejeté · 38 pour, 79 contre, 1 abstentions
11 mai 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers…
Adopté · 108 pour, 0 contre, 17 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15 octobre 2024
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond
2 avril 2025
Nomination de rapporteur
30 avril 2025
Réunion de commission
30 avril 2025
Dépôt de rapport
5 mai 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025
Discussion en séance publique
5 mai 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
6 mai 2025
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025
Dépôt de rapport
19 juin 2025
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
20 juin 2025
Convocation d'une CMP
1 juillet 2025
Nomination de rapporteur
1 juillet 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2025
Décision de la CMP — Désaccord
ANNLEC Nouvelle Lecture
19 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
19 juin 2025
Renvoi en commission au fond
5 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Réunion de commission
11 mai 2026
Discussion en séance publique
11 mai 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SNNLEC Nouvelle Lecture
12 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap n° 439 | Proposition de loi | 15 octobre 2024 | 128 |
| visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap n° 1360 | Proposition de loi | 30 avril 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). n° 1360 | Rapport | 30 avril 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 571 | Proposition de loi | 6 mai 2025 | 1 |
| visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 726 | Proposition de loi | 11 juin 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571). n° 725 | Rapport | 11 juin 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 1610 | Proposition de loi | 19 juin 2025 | 1 |
| visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 806 | Proposition de loi | 1 juillet 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. n° 1654 | Rapport | 1 juillet 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. n° 805 | Rapport | 1 juillet 2025 | 2 |
| visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 2751 | Proposition de loi | 6 mai 2026 | 2 |
| rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). n° 2751 | Rapport | 6 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 608 | Proposition de loi | 12 mai 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 105 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 281 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 105 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 281 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers n° 150 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « ANNLEC-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50686
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.