11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité : - D’une part… »
Adopté · 104 pour, 30 contre, 18 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Titre officiel : proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Déposé par Émeline K/Bidi
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 11 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
3 scrutins publics
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la… »
Rejeté · 51 pour, 114 contre, 2 abstentions
11 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Adopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22 avril 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 avril 2025
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025
Nomination de rapporteur
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
3 juin 2025
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres n° 1344 | Proposition de loi | 22 avril 2025 | 15 |
| visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres n° 1478 | Proposition de loi | 28 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). n° 1478 | Rapport | 28 mai 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres n° 734 | Proposition de loi | 11 juin 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres n° 308 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres n° 308 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51981
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.