17 mars 2025 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimen…
Adopté · 137 pour, 4 contre, 40 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Titre officiel : visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Déposé par Stéphane Travert
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 14 avril 2025.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2025-337
Promulguée le 14 avril 2025, publiée au Journal officiel du 15 avril 2025 (n° 90) · NOR ECOX2504848L
Les votes publics sur ce texte
2 scrutins publics
9 avril 2025 · Assemblée · Scrutin solennel
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimen…
Adopté · 284 pour, 169 contre, 43 abstentions
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13 février 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025
Renvoi en commission au fond
14 février 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 février 2025
Nomination de rapporteur
19 février 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Réunion de commission
11 mars 2025
Dépôt de rapport
17 mars 2025
Discussion en séance publique
17 mars 2025
Décision — adoptée · scrutin public →
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
17 mars 2025
Renvoi en commission au fond
26 mars 2025
Dépôt de rapport
1 avril 2025
Discussion en séance publique
1 avril 2025
Décision — modifiée
CMP Commission Mixte Paritaire
2 avril 2025
Dépôt d'un projet de loi
2 avril 2025
Convocation d'une CMP
8 avril 2025
Nomination de rapporteur
8 avril 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
8 avril 2025
Dépôt du rapport d'une CMP
9 avril 2025
Discussion en séance publique
9 avril 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin public →
9 avril 2025
Décision de la CMP — Accord
10 avril 2025
Discussion en séance publique
10 avril 2025
Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
PROM Promulgation de la loi
14 avril 2025
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 954 | Proposition de loi | 13 février 2025 | 2 |
| visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 1104 | Proposition de loi | 11 mars 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). n° 1104 | Rapport | 11 mars 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 451 | Proposition de loi | 17 mars 2025 | 1 |
| visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 485 | Proposition de loi | 26 mars 2025 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451). n° 484 | Rapport | 26 mars 2025 | 3 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 1242 | Proposition de loi | 2 avril 2025 | 1 |
| visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 1263 | Proposition de loi | 8 avril 2025 | 2 |
| visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 524 | Proposition de loi | 8 avril 2025 | 3 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. n° 1263 | Rapport | 8 avril 2025 | 2 |
| rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. n° 523 | Rapport | 8 avril 2025 | 3 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 74 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 97 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 74 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 97 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 95 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire n° 104 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51504
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.