2 juin 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chl…
Adopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstentions
PromulguéePromulgation. La signature de la loi par le président de la République, dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive (article 10). C'est elle qui rend la loi applicable, après publication au Journal officiel. glossaire →Proposition de loi ordinaire16ᵉ législature
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Titre officiel : visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Déposé par Elie Califer
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Où il en est
- Promulguée — Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Dernier acte publié le 12 juin 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Devenue loi
Loi n° 2026-491
Promulguée le 12 juin 2026, publiée au Journal officiel du 13 juin 2026 (n° 137) · NOR MOMX2406399L
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16 janvier 2024
1er dépôt d'une initiative.
16 janvier 2024
Renvoi en commission au fond
31 janvier 2024
Réunion de commission
14 février 2024
Réunion de commission
14 février 2024
Dépôt de rapport
28 février 2024
Réunion de commission
29 février 2024
Discussion en séance publique
29 février 2024
Discussion en séance publique
29 février 2024
Décision — adoptée · scrutin VTANR5L16V3382 (hors de l'archive courante)
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
1 mars 2024
Dépôt d'une initiative en navette
1 mars 2024
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025
Dépôt de rapport
12 juin 2025
Décision — modifiée
AN2 deuxième lecture
12 juin 2025
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2025
Renvoi en commission au fond
19 mai 2026
Nomination de rapporteur
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Discussion en séance publique
2 juin 2026
Décision — adoptée sans modification · scrutin public →
PROM Promulgation de la loi
12 juin 2026
Promulgation d'une loi
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 2061 | Proposition de loi | 16 janvier 2024 | 46 |
| visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 2206 | Proposition de loi | 14 février 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). n° 2206 | Rapport | 14 février 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 373 | Proposition de loi | 1 mars 2024 | 1 |
| visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 687 | Proposition de loi | 4 juin 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373). n° 686 | Rapport | 4 juin 2025 | 2 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 1578 | Proposition de loi | 12 juin 2025 | 1 |
| visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 2837 | Proposition de loi | 27 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578). n° 2837 | Rapport | 27 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 245 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 245 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 297 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 297 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone n° 142 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel. Déterminé par l'acte « PROM-PUB ».
Identifiant du dossier : DLR5L16N49263
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.