31 octobre 2024 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réfor…
Rejeté · 119 pour, 197 contre, 18 abstentions
RejetéeProposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Titre officiel : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Déposé par Thomas Ménagé
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Rejetée — La dernière décision publiée est un rejet. Dernier acte publié le 31 octobre 2024.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18 septembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
18 septembre 2024
Renvoi en commission au fond
16 octobre 2024
Nomination de rapporteur
23 octobre 2024
Réunion de commission
23 octobre 2024
Dépôt de rapport
30 octobre 2024
Réunion de commission
31 octobre 2024
Discussion en séance publique
31 octobre 2024
Discussion en séance publique
31 octobre 2024
Discussion en séance publique
31 octobre 2024
Décision — rejetée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités n° 284 | Proposition de loi | 18 septembre 2024 | 123+ 3 retirées |
| visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités n° 475 | Proposition de loi | 23 octobre 2024 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). n° 475 | Rapport | 23 octobre 2024 | 2 |
| proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités n° 5 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
La dernière décision publiée est un rejet. Déterminé par l'acte « AN1-DEBATS-DEC · rejetée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N50453
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.