4 février 2026 · Assemblée · Scrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des …
Adopté · 112 pour, 0 contre, 0 abstentions
AdoptéeRésolution17ᵉ législature
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Titre officiel : proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Déposé par Pierre Cazeneuve
En clair
De quoi il s'agit
- Qui l'a écrit
- Une résolution : un texte qui exprime une position, sans force de loi. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- Adoptée — Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Dernier acte publié le 4 février 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
ANLUNI Lecture unique
4 avril 2025
1er dépôt d'une initiative.
4 avril 2025
Renvoi préalable
30 avril 2025
Nomination de rapporteur
30 avril 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Réunion de commission
28 mai 2025
Dépôt de rapport
28 mai 2025
Renvoi en commission au fond
3 février 2026
Nomination de rapporteur
3 février 2026
Réunion de commission
3 février 2026
Réunion de commission
4 février 2026
Discussion en séance publique
4 février 2026
Décision — adoptée · scrutin public →
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie n° 1258 | Proposition de résolution | 4 avril 2025 | 4 |
| appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie n° 1482 | Proposition de résolution | 28 mai 2025 | 2 |
| rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258). n° 1482 | Rapport | 28 mai 2025 | 2 |
| résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie n° 232 | Résolution | — | 1 |
| résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie n° 232 | Résolution | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée. Déterminé par l'acte « ANLUNI-DEBATS-DEC · adoptée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N51866
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.