6 mai 2025 · Sénat · Scrutin public
sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 198…
340 pour, 0 contre, 0 abstentions
En navetteNavette parlementaire. L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres votent un texte identique. « En navette » signifie que ce point n'est pas encore atteint. lexique →Proposition de loi ordinaire17ᵉ législature
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Titre officiel : proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Déposé par Mereana Reid Arbelot
En clair
De quoi il s'agit
- Ce que ce texte se propose de faire
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Qui l'a écrit
- Écrit par des parlementaires. Une « proposition de loi » vient du Parlement ; un « projet de loi » vient du Gouvernement. Les deux mots ne sont pas synonymes.
- Où il en est
- En navette — Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Dernier acte publié le 28 mai 2026.
L'objet est repris du titre officiel du texte, mot pour mot. Le site ne le reformule pas : l'open data parlementaire ne publie ni le texte de loi ni son exposé des motifs, et résumer une loi sans l'avoir lue serait une opinion.
Les votes publics sur ce texte
1 scrutin public
Du dépôt à aujourd'hui
Parcours du texte
AN1 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
17 décembre 2025
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025
Réunion de commission
21 janvier 2026
Réunion de commission
21 janvier 2026
Dépôt de rapport
27 janvier 2026
Réunion de commission
29 janvier 2026
Discussion en séance publique
29 janvier 2026
Décision — adoptée
SN1 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
29 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Dépôt de rapport
28 mai 2026
Discussion en séance publique
28 mai 2026
Décision — modifiée
AN2 deuxième lecture
28 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Ce qui a été déposé
Documents parlementaires
| Document | Nature | Dépôt | Signataires |
|---|---|---|---|
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation n° 2172 | Proposition de loi | 2 décembre 2025 | 83 |
| visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation n° 2364 | Proposition de loi | 21 janvier 2026 | 3 |
| rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). n° 2364 | Rapport | 21 janvier 2026 | 3 |
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation n° 324 | Proposition de loi | 29 janvier 2026 | 1 |
| visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation n° 641 | Proposition de loi | 20 mai 2026 | 2 |
| rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324). n° 640 | Rapport | 20 mai 2026 | 2 |
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation n° 2852 | Proposition de loi | 28 mai 2026 | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation n° 225 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation n° 225 | Proposition de loi | — | 1 |
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation n° 122 | Proposition de loi | — | 1 |
L'open data publie les références de ces documents, pas leur contenu : ni exposé des motifs, ni texte intégral. Ils se consultent sur le site de l'Assemblée. La colonne « signataires » ne compte que les signatures en cours ; celles qui ont été retirées sont indiquées à part.
Tout se vérifie
Sources de ce dossier
Dossier législatif
Le dossier complet tel que publié par l'Assemblée nationale.
assemblee-nationale.fr ↗D'où vient le statut affiché
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres. Déterminé par l'acte « SN1-DEBATS-DEC · modifiée ».
Identifiant du dossier : DLR5L17N53276
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale · Légifrance pour le texte promulgué. Les arguments défendus par chaque groupe ne figurent dans aucun open data et seront ajoutés au fil de l'eau, avec leur source.