Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
Le texte est passé en commission ou en séance, sans décision publiée.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle | Proposition de loi ordinaire | 4 juin 2026 | — |
| Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants | Proposition de loi ordinaire | 29 janv. 2025 | — |
| Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansproposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans | Proposition de loi ordinaire | 6 nov. 2024 | — |
Page 1 sur 1 · 3 textes
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.