Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Le discernement des mineurs | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs | Rapport d'information sans mission | 15 avril 2026 | — |
| Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs | Mission d'information | 10 oct. 2025 | — |
| Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs | Commission d'enquête | 4 sept. 2025 | — |
| La santé mentale des mineurs | Rapport d'information sans mission | 10 juil. 2025 | — |
| Mission d'information sur la santé mentale des mineurs | Mission d'information | 22 janv. 2025 | — |
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.