Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
Une décision au moins a été rendue ; le texte circule encore entre les deux chambres.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Proposition de loi ordinaire | 21 juil. 2026 | 1 |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeproposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | Proposition de loi ordinaire | 11 déc. 2025 | 1 |
| Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genreproposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre | Proposition de loi ordinaire | 23 juil. 2024 | — |
| Mineurs vulnérables sur le territoire françaisproposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français | Proposition de loi ordinaire | 23 juil. 2024 | — |
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.