Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
L'initiative a été retirée par son auteur.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineursproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs | Résolution | 15 mai 2026 | — |
| Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire | Proposition de loi ordinaire | 31 oct. 2025 | — |
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.