Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
Le texte est devenu loi : il est publié au Journal officiel.
| Texte | Procédure | Promulguée | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLoi n° 2025-532 | Proposition de loi ordinaire | 13 juin 2025 | 1 |
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Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.