Aller au contenu
Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

279 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAllocution du Président de l'Assemblée nationale18 juil. 2024—
Allocution du Président d'âgeAllocution du Président de l'Assemblée nationale18 juil. 2024—
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire faceCommission d'enquête17 juin 2026—
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des muséesCommission d'enquête6 mai 2026—
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsCommission d'enquête8 juil. 2026—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesCommission d'enquête1 juil. 2026—
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceCommission d'enquête8 juil. 2026—
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête1 juil. 2026—
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsCommission d'enquête9 juin 2026—
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête2 juin 2026—
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicCommission d'enquête27 avril 2026—
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête10 déc. 2025—
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteCommission d'enquête10 déc. 2025—
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCommission d'enquête4 sept. 2025—
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête27 nov. 2025—
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission d'enquête10 juil. 2025—
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesCommission d'enquête25 juin 2025—
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCommission d'enquête9 juil. 2025—
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsCommission d'enquête3 juil. 2025—
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024Commission d'enquête9 avril 2025—
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparationCommission d'enquête10 juin 2025—
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceCommission d'enquête28 mai 2025—
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceCommission d'enquête1 avril 2025—
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCommission d'enquête2 avril 2025—
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027Mission d'information9 juil. 2026—
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-merMission d'information4 avril 2026—
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributionsMission d'information10 févr. 2026—
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultureMission d'information5 nov. 2025—
Mission flash sur le discernementMission d'information10 oct. 2025—
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursMission d'information10 oct. 2025—
Mission d'information Projet de loi de finances 2026Mission d'information1 oct. 2025—
Les changements environnementaux et les enjeux de défenseMission d'information24 juin 2026—
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesMission d'information30 sept. 2026—
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueMission d'information9 juil. 2025—
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocitéMission d'information17 juin 2025—
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégiqueMission d'information30 sept. 2026—
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceMission d'information11 févr. 2026—
Mission flash sur les transfèrements et extractionsMission d'information24 sept. 2025—
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagneMission d'information30 avril 2025—
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesMission d'information7 mars 2025—
Page 1 sur 7 · 279 textesSuivants →
Les votes qui font date

Derniers scrutins solennels

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.