| Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027 | Rapport d'information sans mission | 27 oct. 2026 | — |
| La santé des femmes | Rapport d'information sans mission | 21 oct. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 | Rapport d'information sans mission | 20 oct. 2026 | — |
| L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique | Rapport d'information sans mission | 14 oct. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine | Rapport d'information sans mission | 13 oct. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 | Rapport d'information sans mission | 7 oct. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le | Rapport d'information sans mission | 7 oct. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » | Pétitions | 7 oct. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille | Rapport d'information sans mission | 7 oct. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme | Rapport d'information sans mission | 7 oct. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt | Rapport d'information sans mission | 7 oct. 2026 | — |
| Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026 | Rapport d'information sans mission | 6 oct. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes | Rapport d'information sans mission | 30 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités | Rapport d'information sans mission | 30 sept. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur | Rapport d'information sans mission | 30 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 | Rapport d'information sans mission | 30 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ? | Rapport d'information sans mission | 29 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Rapport d'information sans mission | 29 sept. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist | Rapport d'information sans mission | 29 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales | Rapport d'information sans mission | 23 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne | Rapport d'information sans mission | 16 sept. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique | Rapport d'information sans mission | 16 sept. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international | Rapport d'information sans mission | 22 juil. 2026 | — |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude | Rapport d'information sans mission | 21 juil. 2026 | — |
| Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur | Rapport d'information sans mission | 15 juil. 2026 | — |
| La valeur du sauvé | Rapport d'information sans mission | 15 juil. 2026 | — |
| Le logement et l’hébergement des militaires | Rapport d'information sans mission | 15 juil. 2026 | — |
| Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027 | Mission d'information | 9 juil. 2026 | — |
| La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger | Rapport d'information sans mission | 8 juil. 2026 | — |
| L’avenir des commerces de proximité | Rapport d'information sans mission | 8 juil. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) | Rapport d'information sans mission | 8 juil. 2026 | — |
| DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français | Rapport d'information sans mission | 7 juil. 2026 | — |
| L'hydrogène natif | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| L’effet boule de neige de la dette | Rapport d'information sans mission | 2 juil. 2026 | — |
| L'autonomie financière des collectivités territoriales | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Le discernement des mineurs | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |
| Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale | Rapport d'information sans mission | 1 juil. 2026 | — |