Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

251 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024Rapport d'information sans mission17 janv. 2025
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème LégislatureRapport d'information sans mission6 nov. 2024
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025Rapport d'information sans mission9 juil. 2025
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024Rapport d'information sans mission17 déc. 2024
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024Rapport d'information sans mission7 mars 2025
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatiqueRapport d'information sans mission5 juin 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiquesRapport d'information sans mission5 juin 2025
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAllocution du Président de l'Assemblée nationale18 juil. 2024
Allocution du Président d'âgeAllocution du Président de l'Assemblée nationale18 juil. 2024
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des solsRapport d'information sans mission9 avril 2025
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeRapport d'information sans mission3 juin 2026
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026Rapport d'information sans mission11 sept. 2024
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026Rapport d'information sans mission22 févr. 2025
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028Rapport d'information sans mission6 nov. 2024
Bilan de la réforme de la police nationaleRapport d'information sans mission15 oct. 2025
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécuritéRapport d'information sans mission19 mars 2025
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceCommission d'enquête28 mai 2025
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête1 juil. 2026
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des muséesCommission d'enquête6 mai 2026
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesCommission d'enquête1 juil. 2026
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire faceCommission d'enquête17 juin 2026
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceCommission d'enquête8 juil. 2026
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteCommission d'enquête10 déc. 2025
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission d'enquête2 juin 2026
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024Commission d'enquête9 avril 2025
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCommission d'enquête9 juil. 2025
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparationCommission d'enquête10 juin 2025
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsCommission d'enquête8 juil. 2026
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsCommission d'enquête3 juil. 2025
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicCommission d'enquête27 avril 2026
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsCommission d'enquête9 juin 2026
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission d'enquête27 nov. 2025
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête10 déc. 2025
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCommission d'enquête4 sept. 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceCommission d'enquête1 avril 2025
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission d'enquête10 juil. 2025
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesRapport d'information sans mission9 juil. 2025
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationRapport d'information sans mission3 juin 2026
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le KosovoRapport d'information sans mission30 sept. 2025
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultureRapport d'information sans mission1 juil. 2026
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Les votes qui font date

Derniers scrutins solennels

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.