21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte d…
Adopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
Le texte a été déposé ; aucun acte d'examen n'a encore été publié.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleurproposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur | Résolution Article 34-1 | 21 juil. 2026 | — |
| Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levéeproposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à s… | Résolution Article 34-1 | 15 juil. 2026 | — |
| Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitauxproposition de résolution pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux | Résolution Article 34-1 | 6 juil. 2026 | — |
| Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolieproposition de résolution pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie | Résolution Article 34-1 | 6 juil. 2026 | — |
| Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolaritéproposition de résolution tendant à favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au … | Résolution Article 34-1 | 3 juil. 2026 | — |
| Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur centralproposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans sépa… | Résolution Article 34-1 | 3 juil. 2026 | — |
| Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oranproposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran | Résolution Article 34-1 | 2 juil. 2026 | — |
| Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturelsproposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et n… | Résolution Article 34-1 | 19 juin 2026 | — |
| Pour une ambition ferroviaire françaiseproposition de résolution pour une ambition ferroviaire française | Résolution Article 34-1 | 16 juin 2026 | — |
| Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienproposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien | Résolution Article 34-1 | 15 juin 2026 | — |
| Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiersproposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à v… | Résolution Article 34-1 | 8 juin 2026 | — |
| Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unescoproposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription … | Résolution Article 34-1 | 4 juin 2026 | — |
| Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances socialesproposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finan… | Résolution Article 34-1 | 2 juin 2026 | — |
| Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilitésproposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur… | Résolution Article 34-1 | 27 mai 2026 | — |
| Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieurproposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les … | Résolution Article 34-1 | 21 mai 2026 | — |
| Entrée au Panthéon de Samuel Patyproposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty | Résolution Article 34-1 | 18 mai 2026 | — |
| Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du seinproposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein | Résolution Article 34-1 | 12 mai 2026 | — |
| Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nationproposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation | Résolution Article 34-1 | 6 mai 2026 | — |
| La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique françaisproposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français | Résolution Article 34-1 | 5 mai 2026 | — |
| La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburantproposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant | Résolution Article 34-1 | 29 avril 2026 | — |
| Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienproposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien | Résolution Article 34-1 | 15 avril 2026 | — |
| Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État françaisproposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français | Résolution Article 34-1 | 10 avril 2026 | — |
| Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’Étatproposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État | Résolution Article 34-1 | 9 avril 2026 | — |
| Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027 | Résolution Article 34-1 | 8 avril 2026 | — |
| Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraiteproposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financeme… | Résolution Article 34-1 | 30 mars 2026 | — |
| Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027proposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027 | Résolution Article 34-1 | 18 mars 2026 | — |
| Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCOproposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'hum… | Résolution Article 34-1 | 10 mars 2026 | — |
| La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu racisteproposition de résolution visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste | Résolution Article 34-1 | 26 févr. 2026 | — |
| Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027 | Résolution Article 34-1 | 25 févr. 2026 | — |
| Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droitsproposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits | Résolution Article 34-1 | 25 févr. 2026 | — |
| Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisantsproposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants | Résolution Article 34-1 | 19 févr. 2026 | — |
| La fermeture du ciel ukrainienproposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien | Résolution Article 34-1 | 16 févr. 2026 | — |
| Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portablesproposition de résolution visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 … | Résolution Article 34-1 | 12 févr. 2026 | — |
| Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âgeproposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discri… | Résolution Article 34-1 | 10 févr. 2026 | — |
| Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 | Résolution Article 34-1 | 9 févr. 2026 | — |
| Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleproposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé… | Résolution Article 34-1 | 3 févr. 2026 | — |
| Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locauxproposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de… | Résolution Article 34-1 | 29 janv. 2026 | — |
| Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit internationalproposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homic… | Résolution Article 34-1 | 28 janv. 2026 | — |
| Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégréproposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant… | Résolution Article 34-1 | 20 janv. 2026 | — |
| Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iranproposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisatio… | Résolution Article 34-1 | 19 janv. 2026 | — |
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Les votes qui font date
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Adopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
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l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.