Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Rapport, commission d'enquête, déclaration : ce dossier ne suit pas la navette parlementaire.

251 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsRapport d'information sans mission17 févr. 2025
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en FranceRapport d'information sans mission22 mai 2025
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiquesRapport d'information sans mission12 juin 2025
Stratégies de marché de la filière vitivinicoleRapport d'information sans mission9 avril 2025
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires rurauxRapport d'information sans mission9 avril 2025
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennesRapport d'information sans mission14 mai 2025
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »Rapport d'information sans mission26 sept. 2025
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerreRapport d'information sans mission20 mars 2025
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des ArméesRapport d'information sans mission19 mars 2025
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »Pétitions10 nov. 2025
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des loisRapport d'information sans mission9 févr. 2026
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024Rapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendieRapport d'information sans mission14 avril 2025
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au seinRapport d'information sans mission17 juin 2026
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-CalédonieRapport d'information sans mission1 juil. 2025
Rapport d'information sur la situation des pêcheursRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationRapport d'information sans mission7 avril 2026
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institutionRapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»Rapport d'information sans mission2 juil. 2025
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)Rapport d'information sans mission17 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ciRapport d'information sans mission15 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'annéeRapport d'information sans mission12 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028Rapport d'information sans mission9 oct. 2024
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du CongoRapport d'information sans mission3 juin 2026
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuelRapport d'information sans mission6 nov. 2024
Projet de loi de finances pour 2026Rapport d'information sans mission18 nov. 2025
Projet de loi de finances pour 2025Rapport d'information sans mission6 nov. 2024
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)Rapport d'information sans mission9 juil. 2025
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?Rapport d'information sans mission30 avril 2026
Mission flash sur les transfèrements et extractionsMission d'information24 sept. 2025
Mission flash sur le discernementMission d'information10 oct. 2025
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre cultureMission d'information5 nov. 2025
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesMission d'information7 mars 2025
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocitéMission d'information17 juin 2025
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceMission d'information11 févr. 2026
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagneMission d'information30 avril 2025
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueMission d'information9 juil. 2025
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseRapport d'information sans mission30 sept. 2025
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Mission d'information26 sept. 2024
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsMission d'information4 oct. 2024
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Les votes qui font date

Derniers scrutins solennels

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.