Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1896 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologist…1886 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…1876 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur l'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …1866 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par M. Daniel Salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par Mme Éliane A…1856 mars 2023Scrutin public92 / 243
sur l'amendement n° 2461 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1846 mars 2023Scrutin public90 / 252
sur l'amendement n° 3174, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1836 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 2515, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…1826 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4347 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1816 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4346 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1806 mars 2023Scrutin public91 / 244
sur l'amendement n° 4284 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1796 mars 2023Scrutin public91 / 244
sur l'amendement n° 2523, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…1786 mars 2023Scrutin public92 / 242
sur l'amendement n° 3219, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1776 mars 2023Scrutin public92 / 242
sur l'amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1766 mars 2023Scrutin public91 / 241
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …1756 mars 2023Scrutin public202 / 123
sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …2037 mars 2023Scrutin public225 / 21
sur les amendements identiques n°s 3, 4, 63 rectifié, 132, 133, 134, 201, 243 rectifié quater, 352, 377, 460, 491, 529, 550, 590, …2027 mars 2023Scrutin public115 / 225
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi…2017 mars 2023Scrutin public236 / 102
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis,…2007 mars 2023Scrutin public92 / 237
sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, …2348 mars 2023Scrutin public103 / 238
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…2338 mars 2023Scrutin public201 / 115
sur l’amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2328 mars 2023Scrutin public94 / 250
sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2318 mars 2023Scrutin public100 / 244
sur les amendements identiques n° 3606, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2308 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…2298 mars 2023Scrutin public345 / 0
sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2288 mars 2023Scrutin public93 / 249
sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2278 mars 2023Scrutin public93 / 249
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2268 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2258 mars 2023Scrutin public93 / 252
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2248 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2238 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2228 mars 2023Scrutin public81 / 251
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2218 mars 2023Scrutin public93 / 244
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2208 mars 2023Scrutin public101 / 241
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…2198 mars 2023Scrutin public324 / 14
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…2188 mars 2023Scrutin public344 / 0
sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2178 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2168 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4149 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2158 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2148 mars 2023Scrutin public93 / 250

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.