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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370013 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 143rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur… »n° 369813 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 126rejeté
« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants… »n° 369713 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 126rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année… »n° 369112 nov. 2025Scrutin ordinaire174 / 189rejeté
« Cet amendement introduit donc des règles simples : six mois pour exercer le droit au congé avec un mois de préavis. »n° 368912 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 215rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une… »n° 368812 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 128rejeté
« Ce faisant, le congé supplémentaire garantit le caractère contributif de la prestation et prévient les effets d'aubaine. »n° 368712 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 110rejeté
« Le présent amendement conditionne le congé supplémentaire de naissance créé par l’article 42 aux personnes d’un couple dont au moins l’un des membres… »n° 368612 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 147rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de… »n° 368112 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 107rejeté
« Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368012 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 266rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties de souveraineté et de sécurité numérique attachées à l’utilisation des logiciels d’aide à la… »n° 36769 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 83rejeté
« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de… »n° 36749 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 182rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes… »n° 36739 nov. 2025Scrutin ordinaire2 / 178rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes… »n° 36729 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 192rejeté
« Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. »n° 36719 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de… »n° 36709 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 97rejeté
« Le présent amendement vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un… »n° 36699 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en… »n° 36689 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 103rejeté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation… »n° 36679 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 119rejeté
« Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de… »n° 36669 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 121rejeté
« Cet article vise à limiter, pour une durée devant être établie par décret et qui devrait être de 4 ans, l’ensemble des arrêts pour incapacité. »n° 36639 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »n° 36629 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 113rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire… »n° 36619 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose un rapport sur la transmission du rapport des établissements de soins… »n° 36609 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 110rejeté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 36589 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à… »n° 36579 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales… »n° 36569 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 128rejeté
« L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins… »n° 36519 nov. 2025Scrutin ordinaire16 / 135rejeté
« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines… »n° 36469 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 134rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant la réforme du financement… »n° 36449 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 106rejeté
« Par le présent amendement, le groupe LFI sollicite un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de 2023 et les… »n° 36439 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 115rejeté
« Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettant d’identifier clairement les professionnels… »n° 36329 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 125rejeté
« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la… »n° 36309 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 182rejeté
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé… »n° 36279 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 131rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 36269 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des… »n° 36219 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le… »n° 36198 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 111rejeté
« Cet amendement vise à modifier les modalités d’utilisation des crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR) en recentrant ces crédits sur… »n° 36178 nov. 2025Scrutin ordinaire29 / 78rejeté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36158 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 108rejeté
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »n° 36138 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 117rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.