APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 437527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 130rejeté
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 437427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 128rejeté
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 437327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 437227 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 50adopté
« Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. »n° 437127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 437027 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436927 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 89rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436827 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436727 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436627 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436527 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436427 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436327 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436227 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. »n° 436127 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 125rejeté
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque… »n° 436027 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 132rejeté
« Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. »n° 435927 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 130rejeté
« Cet amendement vise à conditionner toute décision à une étude d’impact exhaustive, permettant au Parlement de statuer en connaissance de cause et… »n° 435827 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »n° 435727 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 109rejeté
« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont… »n° 435627 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 104rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »n° 435527 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 124rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens. »n° 435427 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 120rejeté
« Renforce l’indépendance de l’étude. »n° 435327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 122rejeté
« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »n° 435227 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 122rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté in…n° 435127 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 36adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. »n° 435027 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 142rejeté
« Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. »n° 434927 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 137rejeté
« Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière… »n° 434827 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 134rejeté
« Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques, tout en… »n° 434727 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 132rejeté
« Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs… »n° 434627 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 135rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer… »n° 434527 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 130rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un plafond annuel strict aux aides d’État pouvant être attribuées à la société nationalisée, en les limitant au… »n° 434427 nov. 2025Scrutin ordinaire7 / 127rejeté
« Cette règle vise à garantir l’impartialité absolue de la commission d’évaluation en excluant tout risque de conflit d’intérêts lié à d’anciens liens… »n° 434327 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’impartialité, l’indépendance et la crédibilité des travaux de la commission. »n° 434227 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 126rejeté
« Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront… »n° 434127 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission. »n° 434027 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 104rejeté
« Amendement de reconfiguration de la commission. »n° 433927 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 100rejeté
« Ajout du conseil national de l'industrie. »n° 433827 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 147rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Franc…n° 433727 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 121rejeté
« Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique… »n° 433627 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 117rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.