APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et… »n° 22274 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 117rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé… »n° 22264 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 115rejeté
« Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. »n° 22254 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 94rejeté
« En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et… »n° 22244 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 116rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé… »n° 22234 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 114rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n° 2222 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues4 juin 2025Motion de censure116 pourrejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondanc…n° 22213 juin 2025Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement… »n° 22193 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 108rejeté
« L’objet du présent amendement est de préciser le périmètre temporel de ce régime spécial de responsabilité de l’Etat, en retenant comme critère la… »n° 22183 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 140rejeté
« Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des… »n° 220528 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 58rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 220428 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 65rejeté
« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. »n° 220328 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 52rejeté
« Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant accueillir des… »n° 220128 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture… »n° 219928 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 49rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. »n° 219828 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la… »n° 219728 mai 2025Scrutin ordinaire5 / 90rejeté
« L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé. »n° 219628 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation… »n° 219528 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 60rejeté
« On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. »n° 219428 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par… »n° 219328 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 61rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l'expérimentation prévue par la loi ELAN, limitant les pouvoirs du maire en matière… »n° 219228 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 57rejeté
« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de… »n° 219128 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 63rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218728 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 109rejeté
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »n° 218628 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 124rejeté
« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »n° 218528 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 127rejeté
« La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. »n° 218428 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218328 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 91rejeté
« Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près. »n° 218228 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 67rejeté
« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »n° 218128 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 65rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 218028 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217928 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 217828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. »n° 217728 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 91rejeté
« L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les… »n° 217628 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 70rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217528 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
« L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE. »n° 217428 mai 2025Scrutin ordinaire17 / 110rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217328 mai 2025Scrutin ordinaire18 / 106rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217228 mai 2025Scrutin ordinaire19 / 107rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217128 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 88rejeté
« Alors que l’article 15 ter, introduit par un amendement en commission, vise à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions (ZFE)… »n° 217028 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 91rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.