Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à… »n° 5170	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	37 / 89	rejeté
« La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. »n° 5169	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	36 / 89	rejeté
« Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils… »n° 5168	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	59 / 83	rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…n° 5167	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	116 / 23	adopté
« Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement d’harmonisation maximale, en évitant… »n° 5166	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 116	rejeté
« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de… »n° 5165	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	23 / 122	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de… »n° 5164	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	37 / 87	rejeté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits… »n° 5163	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	37 / 31	adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la capacité effective des représentants légaux à jouer pleinement leur rôle éducatif dans l’environnement… »n° 5162	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	38 / 38	rejeté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 5161	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	98 / 26	adopté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 5160	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	19 / 109	rejeté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 5159	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	19 / 108	rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »n° 5158	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	9 / 117	rejeté
« Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées… »n° 5157	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	25 / 95	rejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risqu…n° 5156	26 janv. 2026	Scrutin ordinaire	25 / 109	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 5153	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	70 / 90	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 5152	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	70 / 95	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la… »n° 5151	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	70 / 94	rejeté
« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux… »n° 5150	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	68 / 99	rejeté
« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de… »n° 5149	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	65 / 104	rejeté
« Avant d'aborder l'idée de la légitime défense des policiers et gendarmes, et d'étendre leurs possibilités d'ouvrir le feu, les députés de la Droite… »n° 5148	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	73 / 101	rejeté
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 5147	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	103 / 74	adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 5146	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	103 / 73	adopté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »n° 5145	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	59 / 106	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. »n° 5144	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 103	rejeté
« C'est pourquoi la saisine automatique de l'IGPN ou de l'IGGN permet d'assurer structurellement que l'usage des armes soit fait dans le respect de la… »n° 5143	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 105	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'autorité judiciaire, indépendante, puisse enquêter sur les conditions du… »n° 5142	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 101	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent souligner le caractère dévastateur que les dispositifs pourraient avoir y compris sur… »n° 5141	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 104	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. »n° 5140	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 102	rejeté
« À ce titre, si l'arme a entraîné la mort ou des blessures, la gravité des conséquences oblige à la mesure. »n° 5139	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	63 / 102	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent… »n° 5138	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	63 / 100	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 5137	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	61 / 101	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 5136	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	60 / 101	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 5135	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	63 / 101	rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption lorsque le principe de proportionnalité n'a pas été suffisamment respecté… »n° 5134	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	74 / 103	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »n° 5133	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	59 / 106	rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à de décès de la victime et rappeler son opposition à… »n° 5132	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	74 / 104	rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à l'intégrité physique d’autrui et rappeler son… »n° 5131	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	72 / 104	rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents soient effectivement formés pour pouvoir bénéficier des… »n° 5130	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	62 / 104	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. »n° 5129	22 janv. 2026	Scrutin ordinaire	70 / 106	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.