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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le… »n° 557219 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 59adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou… »n° 554519 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 553119 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 74rejeté
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économ…n° 538612 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 89rejeté
« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à… »n° 520027 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« À ce titre, si l'arme a entraîné la mort ou des blessures, la gravité des conséquences oblige à la mesure. »n° 513922 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 102rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent… »n° 513822 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 100rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513522 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. »n° 510422 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 132rejeté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486518 déc. 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
« Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre… »n° 431327 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements. »n° 431227 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 137rejeté
« Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique. »n° 431127 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé de l’État par l’introduction d’obligations accrues de transparence… »n° 431027 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 415321 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les… »n° 413421 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 157rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce, et ainsi… »n° 411221 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 111rejeté
« L’accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »n° 410521 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 402320 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 85rejeté
« En encourageant la production locale et européenne, cette disposition vise à renforcer l’indépendance industrielle du continent tout en soutenant la… »n° 378014 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Cependant, ce dispositif exclut actuellement une large catégorie d’acteurs économiques : professions libérales, artisans, commerçants, travailleurs… »n° 377814 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 118rejeté
« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants… »n° 369713 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 126rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le… »n° 35858 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les… »n° 34976 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 114rejeté
« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »n° 34786 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 195rejeté
« Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 34396 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 129rejeté
« ar cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 321028 oct. 2025Scrutin ordinaire63 / 160rejeté
« Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. »n° 304210 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 26adopté
« Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à… »n° 30139 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 34adopté
« L’article 7 vise à permettre aux maires d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux distincts ou par visioconférence. »n° 29809 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les anné…n° 263119 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 1adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258419 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »n° 258319 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 7adopté
« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus… »n° 250718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 164rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les… »n° 249918 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 189rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités… »n° 249518 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 165rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public… »n° 247718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 190rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant… »n° 247218 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 188rejeté
« Cet amendement entend renforcer les garanties destinées à permettre le changement d’avis de la personne, en affirmant qu’elle peut en changer à tout… »n° 193221 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 98rejeté
« Cet amendement vient préciser que le refus de soins palliatifs par la personne ayant fait une demande d’aide à mourir ne peut constituer un motif de… »n° 192721 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 108rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.