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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des marchés publics délégués à des TPE et PME par le soumissionnaire principal dont… »n° 275527 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 41rejeté
« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant… »n° 275327 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 30rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. »n° 275227 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1 er janvier 2026, un plan… »n° 275027 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété… »n° 274927 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
« Le site de Bouyouni–M’Tsangamouji retenu pour accueillir la future piste longue à Mayotte apparaît nettement plus pertinent que le scénario… »n° 274727 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 42rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration… »n° 274627 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne… »n° 274126 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle visant à expliciter que les officiers de l’état civil doivent être protégés contre toute forme de poursuite au… »n° 274026 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 273926 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273826 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 122rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un… »n° 273726 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la… »n° 273626 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273526 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 118rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273326 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 112rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273226 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273126 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 273026 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 120rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 272926 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« La Constitution interdit la prise en compte de ce critère au nom de la liberté matrimoniale, prolongement de la liberté personnelle. »n° 272826 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 125rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272726 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272626 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 119rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 272526 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 124rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'obligation faite aux futurs époux de nationalité étrangère de… »n° 272426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social demande que l'opportunité de l'audition ne soit pas évaluée au regard des documents de… »n° 272326 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 125rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 272226 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 129rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend supprimer le pouvoir d’ingérence que cet article donne au maire d'entraver une… »n° 272126 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 137rejeté
« Dès lors, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent fermement à la rédaction actuelle de cet article qui prévoit que "les futurs époux de… »n° 272026 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 271926 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271826 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271726 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Nous nous opposons fermement à la rédaction actuelle de cet article qui dispose que "les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à… »n° 271626 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271526 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271426 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271326 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271226 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 133rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271126 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 134rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271026 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er A. »n° 270926 juin 2025Scrutin ordinaire78 / 180rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.