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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement a pour objet d’introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé… »n° 36148 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 40adopté
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »n° 36138 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 117rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »n° 36128 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 119rejeté
« Le présent article prévoit d’instaurer une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains personnels soignants, sous… »n° 36118 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Il vise à permettre à un individu de demander une analyse de ses données individuelles de santé détenues par l'Assurance maladie afin de déterminer… »n° 36108 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 167rejeté
« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »n° 36098 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 47adopté
« Ce dont il s’agit en réalité, c’est de créer un dispositif ALD à deux niveaux, comme en témoigne l’exposé des motifs du présent article qui nous… »n° 36088 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 179rejeté
« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux… »n° 36078 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 62adopté
« Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles… »n° 36068 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 167rejeté
« Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s’inscrit… »n° 36058 nov. 2025Scrutin ordinaire12 / 207rejeté
« Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement… »n° 36048 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 122rejeté
« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »n° 36038 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 132rejeté
« Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. »n° 36028 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
« Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la… »n° 36018 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 144rejeté
« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les… »n° 36008 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 155rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide… »n° 35998 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 153rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes… »n° 35988 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 23adopté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35978 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 161adopté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35968 nov. 2025Scrutin ordinaire153 / 179rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites… »n° 35958 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 168rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise demande l'extinction immédiate de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). »n° 35948 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 169rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes… »n° 35938 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 248rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »n° 35928 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 180rejeté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35918 nov. 2025Scrutin ordinaire168 / 140adopté
« Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale… »n° 35908 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 193rejeté
« Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus… »n° 35898 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 183rejeté
« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le nombre de postes administratifs, afin de recentrer les ressources humaines et financières sur le cœur… »n° 35888 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 210rejeté
« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale… »n° 35878 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 170rejeté
« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à… »n° 35868 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le… »n° 35858 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »n° 35848 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 50adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour «… »n° 35838 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 79adopté
« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »n° 35828 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 125adopté
« Ce sous-amendement vise à fixer un montant plancher de la cotisation proposée par l'amendement à l'équivalent d'au moins cinq années de cotisations… »n° 35818 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 150rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le… »n° 35808 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 83rejeté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35798 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 175rejeté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35788 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 171rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4… »n° 35778 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 155rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 35768 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en… »n° 35758 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 143rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.