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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »n° 555719 févr. 2026Scrutin ordinaire59 / 73rejeté
« Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants. »n° 554619 févr. 2026Scrutin ordinaire59 / 87rejeté
« Le présent amendement vise à prévenir une interprétation excessivement restrictive de la notion de capacité à l’autoadministration, qui conduirait à… »n° 554419 févr. 2026Scrutin ordinaire59 / 76rejeté
« Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils… »n° 516826 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 83rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »n° 514522 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »n° 513322 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506815 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 54adopté
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490818 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française… »n° 490618 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490018 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 2adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486918 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 7adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »n° 45143 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 147rejeté
« Ce sous-amendement vis à renforcer l’orientation des investissements vers la décarbonation de l’industrie. »n° 430827 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 138rejeté
« Depuis de nombreuses années, ArcelorMittal bénéficie de soutiens publics directs et indirects : crédits d’impôt, dispositifs d’accompagnement, aides… »n° 430327 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 137rejeté
« Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la… »n° 429927 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 150rejeté
« Le présent sous-amendement apporte une précision salutaire à l'amendement initial de mon collègue Jean-Philippe Tanguy : la prise de participation… »n° 429027 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 159rejeté
« Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. »n° 428927 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 162rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 387017 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 128rejeté
« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application… »n° 381417 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 34adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le… »n° 380814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 47adopté
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »n° 379814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 61rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 371013 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 164rejeté
« Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre… »n° 35527 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 99rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre… »n° 33713 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 152rejeté
« Vise à assujettir l'intégralité du patrimoine ciblé par cet amendement au taux forfaitaire de 1%, en lieu et place d'un mécanisme offrant une… »n° 331331 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 262rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au… »n° 320928 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 163rejeté
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 29002 juil. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première le…n° 262119 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 1adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4)…n° 245917 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 175rejeté
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une j…n° 22735 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 6adopté
« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau… »n° 212927 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 111rejeté
« Cet amendement tend à faire de l’information du mandataire, curateur ou tuteur de la personne ayant recours à l’euthanasie une condition de validité… »n° 197922 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 90rejeté
« Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu'il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la… »n° 193521 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 75rejeté
« L’arrêt du 4 octobre 2022 de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), Mortier c/ Belgique, tend à montrer qu’une euthanasie réalisée à l’insu… »n° 193421 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 75rejeté
« Cet amendement réaffirme que les soins palliatifs constituent la réponse de premier recours pour accompagner et soulager la douleur et la souffrance. »n° 192221 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 96rejeté
« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et… »n° 187620 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 112rejeté
« Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant… »n° 164813 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 76rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la compétence du juge judiciaire s'agissant des recours formés sur l'absence de… »n° 164313 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 52adopté
« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). »n° 134110 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13299 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.