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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’explor…n° 17629 janv. 2026Scrutin public231 / 104—
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudi…n° 2220 · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025Scrutin ordinaire231 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluor…n° 85220 févr. 2025Scrutin ordinaire231 / 51adopté
sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du …n° 7522 nov. 2024Scrutin public231 / 100—
sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)n° 30013 juin 2023Scrutin public231 / 13—
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mes…n° 203 nov. 2021Scrutin public231 / 82—
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationaln° 519 oct. 2026Scrutin public230 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’un…n° 2237 avril 2026Scrutin public230 / 111—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionn° 14720 janv. 2026Scrutin public230 / 102—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 23218 mars 2025Scrutin public230 / 109—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17727 janv. 2025Scrutin public230 / 105—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2615 nov. 2024Scrutin ordinaire230 / 78adopté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'esp…n° 4127 oct. 2026Scrutin public229 / 105—
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanau…n° 31216 juin 2026Scrutin public229 / 110—
« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »n° 45514 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 110adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 3921 nov. 2025Scrutin public229 / 98—
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306824 oct. 2025Scrutin ordinaire229 / 50adopté
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de faço…n° 20820 févr. 2025Scrutin public229 / 113—
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination… »n° 52216 déc. 2024Scrutin ordinaire229 / 132adopté
sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 7623 nov. 2024Scrutin public229 / 98—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 6621 nov. 2024Scrutin public229 / 108—
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté pa…n° 7625 nov. 2022Scrutin public229 / 51—
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant prov…n° 12220 juil. 2022Scrutin public229 / 90—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à… »n° 45314 déc. 2025Scrutin ordinaire228 / 0adopté
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° …n° 753 déc. 2025Scrutin public228 / 46—
« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »n° 404220 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 15adopté
« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de… »n° 370613 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 1adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de May…n° 35110 juil. 2025Scrutin public228 / 16—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1e…n° 3433 juil. 2025Scrutin public228 / 112—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)n° 19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …n° 17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98—
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025n° 15316 janv. 2025Scrutin public228 / 112—
sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 1362 déc. 2024Scrutin public228 / 116—
sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2…n° 1321 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de …n° 1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2…n° 1281 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de …n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.