Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…22311 mars 2025Scrutin public54 / 265
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc com…22211 mars 2025Scrutin public252 / 55
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la…22111 mars 2025Scrutin public120 / 192
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communa…22011 mars 2025Scrutin public233 / 79
sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…21911 mars 2025Scrutin public17 / 308
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…21811 mars 2025Scrutin public245 / 23
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…21711 mars 2025Scrutin public68 / 239
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…21611 mars 2025Scrutin public73 / 233
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifi…21511 mars 2025Scrutin public120 / 191
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à …2146 mars 2025Scrutin public98 / 243
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent2136 mars 2025Scrutin public341 / 0
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…2126 mars 2025Scrutin public115 / 223
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…21120 févr. 2025Scrutin public236 / 103
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irré…20920 févr. 2025Scrutin public227 / 110
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de faço…20820 févr. 2025Scrutin public229 / 113
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…20720 févr. 2025Scrutin public113 / 230
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en dr…20519 févr. 2025Scrutin public115 / 226
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport19918 févr. 2025Scrutin public210 / 81
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…19718 févr. 2025Scrutin public113 / 227
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)19517 févr. 2025Scrutin public225 / 104
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…19317 févr. 2025Scrutin public99 / 228
sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…19212 févr. 2025Scrutin public247 / 0
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…19011 févr. 2025Scrutin public41 / 215
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 20251886 févr. 2025Scrutin public219 / 107
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants1864 févr. 2025Scrutin public336 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1854 févr. 2025Scrutin public338 / 1
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.