APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixt…n° 8434 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juil. 2026Scrutin solennel276 / 86adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin solennel351 / 179adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 8431 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026Scrutin solennel279 / 81adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin solennel378 / 7adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin solennel296 / 224adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Scrutin solennel376 / 92adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-v…n° 8419 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur20 juil. 2026Scrutin solennel462 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la …n° 8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juil. 2026Scrutin solennel359 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · Fin de vie15 juil. 2026Scrutin solennel291 / 241adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin solennel366 / 182adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire…n° 8043 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin solennel283 / 156adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8042 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juil. 2026Scrutin solennel283 / 156adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex…n° 7987 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin solennel313 / 199adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juil. 2026Scrutin solennel363 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juil. 2026Scrutin solennel357 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 juil. 2026Scrutin solennel375 / 113adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · Fin de vie30 juin 2026Scrutin solennel295 / 232adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte…n° 7494 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin solennel338 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026Scrutin solennel271 / 202adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à …n° 7409 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique17 juin 2026Scrutin solennel290 / 59adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la comm…n° 7408 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026Scrutin solennel292 / 160adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026Scrutin solennel353 / 114adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026Scrutin solennel369 / 178adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong…n° 6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin solennel386 / 127adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 6736 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026Scrutin solennel440 / 122adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin solennel275 / 225adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026Scrutin solennel363 / 194adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · Fin de vie25 févr. 2026Scrutin solennel299 / 226adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le…n° 5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement25 févr. 2026Scrutin solennel491 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte pa…n° 5296 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20303 févr. 2026Scrutin solennel390 / 99adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janv. 2026Scrutin solennel403 / 99adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 4947 · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025Scrutin solennel496 / 0adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50…n° 480217 déc. 2025Scrutin solennel394 / 61adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202616 déc. 2025Scrutin solennel247 / 232adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 469810 déc. 2025Scrutin solennel411 / 88adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 déc. 2025Scrutin solennel247 / 234adopté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.