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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions… »n° 402120 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 47adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’au moins conditionner l’octroi du CIR à l’engagement de la part des entreprises bénéficiaires de… »n° 377314 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 116rejeté
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécuri…n° 35487 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 169rejeté
« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels… »n° 35267 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 143rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique, en particulier les GAFAM. »n° 319328 oct. 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté
« Cet amendement a pour objectif de faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des… »n° 275127 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 1adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social entend supprimer le pouvoir d’ingérence que cet article donne au maire d'entraver une… »n° 272126 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 137rejeté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. »n° 265924 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 76rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production… »n° 258619 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 17adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production… »n° 257919 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 69rejeté
« Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer. »n° 257819 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 67rejeté
« L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins… »n° 250618 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 196rejeté
« Il est nécessaire de reconnaître la spécificité des territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale. »n° 246517 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations… »n° 245316 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 113rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées… »n° 22434 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 108rejeté
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 220628 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 52adopté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217528 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
« Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. »n° 214928 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 83rejeté
« Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier pour les… »n° 212727 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 135rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes. »n° 212427 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 138rejeté
« L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté… »n° 198422 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 92rejeté
« Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes… »n° 192121 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 87rejeté
« Cet amendement vise à faire une meilleure promotion des soins palliatifs auprès des personnes en fin de vie. »n° 191921 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 96rejeté
« Dans le cadre de la prise en charge médicale, il est essentiel que le médecin puisse vérifier l’existence d’une mesure de protection juridique… »n° 191121 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 102rejeté
« L’alinéa 6 de l’article 2 du projet de loi précise que l’administration de la substance létale peut être effectuée par « un médecin ou un infirmer ». »n° 179717 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 83rejeté
« L'exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d'éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l'euthanasie pour les mineurs atteints… »n° 178917 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 66rejeté
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture…n° 178617 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 67rejeté
« Dans un souci d’harmonisation avec la législation européenne, cet amendement propose d’élever le seuil de dispense de procédure de publicité et de… »n° 149430 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 54adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12513 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une… »n° 12483 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 27adopté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118727 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 28adopté
« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 111721 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 24adopté
« Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. »n° 110321 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 31adopté
« Toute initiative diplomatique visant à la paix en Ukraine doit s’inscrire dans le respect de ces principes. »n° 98712 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 152rejeté
« Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". »n° 95311 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des… »n° 84520 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 188rejeté
« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception… »n° 78511 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de… »n° 75311 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le trai…n° 61627 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.