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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7066 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 161rejeté
« Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la… »n° 7056 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 160rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7046 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 156rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7036 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 156rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7026 févr. 2025Scrutin ordinaire98 / 184rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur… »n° 7016 févr. 2025Scrutin ordinaire102 / 173rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7006 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 172rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés… »n° 6996 févr. 2025Scrutin ordinaire94 / 171rejeté
« La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en… »n° 6986 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 145rejeté
« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »n° 6976 févr. 2025Scrutin ordinaire119 / 132rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »n° 6966 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 187rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à… »n° 6956 févr. 2025Scrutin ordinaire113 / 190rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n° 694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20255 févr. 2025Motion de censure122 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n° 693 · Projet de loi de finances pour 20255 févr. 2025Motion de censure128 pourrejeté
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 69030 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratific…n° 68930 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 68830 janv. 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifica…n° 68730 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 37rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de…n° 68630 janv. 2025Scrutin ordinaire31 / 33rejeté
« Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant… »n° 68029 janv. 2025Scrutin ordinaire36 / 50rejeté
« Dans une démarche de rationalisation des ressources publiques, le Rassemblement National préconise, dans son programme, de remplacer les ARS par un… »n° 67829 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la prévention en imposant un étiquetage obligatoire sur tous les conditionnements de protoxyde d’azote destinés aux… »n° 67629 janv. 2025Scrutin ordinaire31 / 49rejeté
« Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à… »n° 67529 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 53rejeté
« Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. »n° 67429 janv. 2025Scrutin ordinaire4 / 105rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécu…n° 67329 janv. 2025Scrutin ordinaire65 / 72rejeté
« Aux termes de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°… »n° 67129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 76rejeté
« Le groupe Horizons et Indépendants est attaché au principe de disposer d’un élément de contrainte visant les propriétaires de logements mis en… »n° 67029 janv. 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation… »n° 66929 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 80rejeté
« Le présent amendement propose de préciser que, pour que l'obligation de décence énergétique soit réputée satisfaite, la délibération de l'Assemblée… »n° 66829 janv. 2025Scrutin ordinaire52 / 53rejeté
« Cet amendement vise donc à supprimer cette formulation. »n° 66729 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de répondre à la situation particulière des immeubles ne relevant pas du statut de la copropriété, voire de… »n° 66629 janv. 2025Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à libérer les propriétaires bailleurs de l'interdiction de mise en location d'un logement considéré comme indécent du… »n° 66529 janv. 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif… »n° 66329 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 70rejeté
« La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts… »n° 66129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue… »n° 66029 janv. 2025Scrutin ordinaire48 / 77rejeté
« Cet alinéa supprime l'exigence qu'un décret en Conseil d'État définisse le niveau de performance énergétique minimale, ainsi que le calendrier de… »n° 65929 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 50rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes vise à porter l’idée que la révision des règles relatives à la prescription concernant les crimes et délits… »n° 65628 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 60rejeté
« Cet amendement propose de rétablir le premier article de cette proposition de loi afin de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur… »n° 65528 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 87rejeté
« L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de… »n° 64427 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. »n° 63027 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.