Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus… »n° 45364 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 178rejeté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45354 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 48adopté
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45344 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 35adopté
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale. »n° 45334 déc. 2025Scrutin ordinaire147 / 50adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de… »n° 45324 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à… »n° 45314 déc. 2025Scrutin ordinaire228 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur des taux proposés de majoration des redressements de cotisation et contribution sociale au… »n° 45304 déc. 2025Scrutin ordinaire233 / 0adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui… »n° 45294 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 109rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la… »n° 45284 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 124rejeté
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45274 déc. 2025Scrutin ordinaire218 / 0adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 ter supprimé par le Sénat afin de rendre automatique l’annulation de la prise en charge par les… »n° 45264 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 57adopté
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45254 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice… »n° 45244 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 92rejeté
« Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail. »n° 45234 déc. 2025Scrutin ordinaire225 / 5adopté
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie… »n° 45224 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 112rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »n° 45214 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45204 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45194 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 59adopté
« Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations… »n° 45184 déc. 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
« L'article 11 Quinquies A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les… »n° 45174 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 33adopté
sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026n° 1044 déc. 2025Scrutin public209 / 3—
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 1034 déc. 2025Scrutin public117 / 207—
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 1024 déc. 2025Scrutin public117 / 206—
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes…n° 1014 déc. 2025Scrutin public120 / 207—
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 1004 déc. 2025Scrutin public102 / 206—
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 994 déc. 2025Scrutin public101 / 224—
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…n° 984 déc. 2025Scrutin public101 / 224—
sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …n° 974 déc. 2025Scrutin public123 / 205—
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…n° 964 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 954 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 944 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du pro…n° 934 déc. 2025Scrutin public137 / 206—
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,…n° 924 déc. 2025Scrutin public137 / 207—
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la m…n° 914 déc. 2025Scrutin public322 / 19—
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 904 déc. 2025Scrutin public133 / 208—
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié,…n° 894 déc. 2025Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 …n° 884 déc. 2025Scrutin public242 / 16—
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur…n° 874 déc. 2025Scrutin public208 / 117—
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …n° 864 déc. 2025Scrutin public116 / 206—
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…n° 854 déc. 2025Scrutin public135 / 206—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 134 sur 275 · 10 994 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.