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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4118 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4098 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 98rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4088 nov. 2024Scrutin ordinaire80 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4078 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4068 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4058 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 103rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4048 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 105rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4038 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 105rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4028 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4008 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de… »n° 3978 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en… »n° 3968 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62… »n° 3938 nov. 2024Scrutin ordinaire56 / 85rejeté
« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur… »n° 3928 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 84rejeté
« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la… »n° 3918 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 81rejeté
« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités… »n° 3908 nov. 2024Scrutin ordinaire59 / 71rejeté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux EPCI ne… »n° 3898 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »n° 3838 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur le niveau de dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en demandant… »n° 3828 nov. 2024Scrutin ordinaire47 / 81rejeté
« S’agissant de ces derniers, l’expérimentation ouverte à compter de 2018 relève d’une rupture avec une législation ancienne, datant de 1919… »n° 3788 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. »n° 3778 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte contre les émissions de… »n° 3748 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 89rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale… »n° 3698 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 78rejeté
« À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à… »n° 3688 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 74rejeté
« La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuis des années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec les manifestations ayant lieu… »n° 3678 nov. 2024Scrutin ordinaire34 / 53rejeté
« Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au… »n° 3658 nov. 2024Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure les territoires insulaires et ultramarins du champ de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets… »n° 3638 nov. 2024Scrutin ordinaire81 / 99rejeté
« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et… »n° 3628 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 101rejeté
« Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions… »n° 3618 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 3608 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 97rejeté
« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »n° 3598 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur… »n° 3558 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 80rejeté
« Cet amendement prévoit d'augmenter la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour. »n° 3538 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 3528 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 68rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir… »n° 3518 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3468 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 75rejeté
« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur… »n° 3438 nov. 2024Scrutin ordinaire10 / 64rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies… »n° 3428 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole… »n° 3388 nov. 2024Scrutin ordinaire38 / 91rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.