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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu… »n° 309325 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 210rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 309225 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »n° 309125 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 142rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu… »n° 309025 oct. 2025Scrutin ordinaire166 / 3adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »n° 308925 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 159adopté
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 308825 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 208rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 308725 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 100rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 308625 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 124rejeté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 308525 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 128rejeté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent… »n° 308425 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 123adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent… »n° 308325 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 96adopté
« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la… »n° 308225 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 156rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions… »n° 308125 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 186rejeté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 308025 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 37adopté
« Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000… »n° 307924 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 160rejeté
« Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les jeunes majeurs dans une minorité sociale. »n° 307824 oct. 2025Scrutin ordinaire28 / 241rejeté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 307724 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 180rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »n° 307524 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 160rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 307424 oct. 2025Scrutin ordinaire279 / 25adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 307324 oct. 2025Scrutin ordinaire220 / 108adopté
« L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. »n° 307224 oct. 2025Scrutin ordinaire259 / 74adopté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307124 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 178rejeté
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale… »n° 307024 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 178rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la… »n° 306924 oct. 2025Scrutin ordinaire24 / 295rejeté
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306824 oct. 2025Scrutin ordinaire229 / 50adopté
« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant… »n° 306724 oct. 2025Scrutin ordinaire50 / 208rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306624 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 112adopté
« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances en raison… »n° 306524 oct. 2025Scrutin ordinaire51 / 259rejeté
« Le présent amendement d’appel prévoit de dégrader le solde structurel présenté à l’article liminaire du présent projet de loi de finances pour… »n° 306424 oct. 2025Scrutin ordinaire51 / 213rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »n° 306324 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 220rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306224 oct. 2025Scrutin ordinaire60 / 258rejeté
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mix…n° 3061 · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles23 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 31adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à repor…n° 306022 oct. 2025Scrutin ordinaire257 / 105adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs,…n° 3057 · Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 198115 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritai…n° 3056 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 41adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 3055 · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social15 oct. 2025Scrutin ordinaire143 / 25adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lec…n° 305310 juil. 2025Scrutin ordinaire132 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (premi…n° 305210 juil. 2025Scrutin ordinaire143 / 0adopté
« La proposition de loi ne crée pas, au sens juridique, de statut de l’élu, mais elle leur octroie des droits afin de faciliter, de sécuriser mais… »n° 305110 juil. 2025Scrutin ordinaire80 / 3adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.