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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44843 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 106adopté
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de… »n° 44833 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 180rejeté
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44823 déc. 2025Scrutin ordinaire147 / 70adopté
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le…n° 44813 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44803 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 83adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages »… »n° 44793 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 94rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni… »n° 44783 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet d…n° 44773 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 130rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». »n° 44763 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 91adopté
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet…n° 44753 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 73adopté
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du…n° 44743 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 65adopté
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44733 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 37adopté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44723 déc. 2025Scrutin ordinaire255 / 1adopté
« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 44713 déc. 2025Scrutin ordinaire213 / 34adopté
« Le Gouvernement entend supprimer la commission d’action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 44703 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 123rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des… »n° 44693 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 170rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »n° 44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »n° 44673 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des… »n° 44663 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 144rejeté
« La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est… »n° 44653 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 205rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au… »n° 44643 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 44633 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 107rejeté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »n° 44623 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »n° 44613 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 46rejeté
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 763 déc. 2025Scrutin public298 / 22—
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° …n° 753 déc. 2025Scrutin public228 / 46—
sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de…n° 743 déc. 2025Scrutin public324 / 3—
sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, pré…n° 733 déc. 2025Scrutin public338 / 3—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 723 déc. 2025Scrutin public239 / 37—
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de… »n° 44592 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 52adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »n° 44572 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 173rejeté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44562 déc. 2025Scrutin ordinaire257 / 0adopté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. »n° 44542 déc. 2025Scrutin ordinaire183 / 88adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44532 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 140adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes… »n° 44522 déc. 2025Scrutin ordinaire201 / 112adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux… »n° 44502 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 197rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.