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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563423 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 33adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563120 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Cet amendement propose de réécrire l’article 3 qui, en l’état, fait de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et accompagnée… »n° 554919 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 87rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que tout manquement aux conditions posées par la loi, même involontaire, doit engager la responsabilité civile et… »n° 554019 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention comporte des… »n° 550318 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 93rejeté
« Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la complexification du cadre réglementaire. »n° 539612 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification… »n° 536512 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 156rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 53275 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise… »n° 521827 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 53adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies , qui durcit substantiellement les conditions d’application du pacte Dutreil en remettant en… »n° 503615 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant… »n° 501914 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 489818 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de… »n° 489218 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 0adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485318 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 16adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26… »n° 46135 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »n° 390018 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 98rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. »n° 375514 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et… »n° 375414 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 52adopté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35798 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 175rejeté
« Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les… »n° 35638 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 144rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires… »n° 34916 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 167rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de décourager la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »n° 33283 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à permettre l’exonération des plus-values immobilières lorsque le bien a constitué la résidence principale du cédant… »n° 33243 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 84rejeté
« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus… »n° 30089 juil. 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 271926 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271026 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais… »n° 270625 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas… »n° 269825 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre notamment des auteurs de reconnaissances frauduleuses d’enfant, en prévoyant le… »n° 267424 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant progra…n° 257619 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès… »n° 22635 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »n° 200022 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
« Ce temps d’échange et de maturation permet de s’assurer de la constance de la demande, de prévenir les décisions prises sous l’effet d’une détresse… »n° 195122 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir l’information et la parfaite compréhension de la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir en… »n° 191521 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 103rejeté
« La « volonté libre et éclairée » ne pouvant être présumée pour une personne qui fait l’objet d’une protection juridique, le médecin doit… »n° 191021 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. »n° 174716 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 22adopté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (premiè…n° 166514 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 63rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165314 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de… »n° 162212 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.