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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 10225 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 112rejeté
« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en… »n° 9825 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 112rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. »n° 9625 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 126rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 9425 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »n° 9325 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 77rejeté
« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats… »n° 9225 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 85rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »n° 9125 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 110rejeté
« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également… »n° 9025 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. »n° 8925 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, sans le renforcer mais en… »n° 8825 oct. 2024Scrutin ordinaire78 / 88rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à… »n° 8725 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 110rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune renforcé, le temps que s’opère… »n° 8625 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 8525 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès… »n° 8425 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif… »n° 8324 oct. 2024Scrutin ordinaire58 / 67rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 8124 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 109rejeté
« Cet amendement de repli vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 8024 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à créer un nouvel abattement qui s’élève à 100 000 euros pour les transmissions par donations ou… »n° 7924 oct. 2024Scrutin ordinaire15 / 166rejeté
« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements… »n° 7624 oct. 2024Scrutin ordinaire22 / 143rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif les nièces, neveux, frères et sœurs de l'amendement parent afin de se concentre exclusivement sur les… »n° 7524 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 87rejeté
« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit de lutter contre les héritage grâce à la mise en place de différentes mesures : La mise… »n° 7424 oct. 2024Scrutin ordinaire69 / 110rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »n° 7324 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Cet article vise à moduler les taux et familialiser l’assiette de la CEHR. »n° 7224 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 110rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et… »n° 7124 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 57rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant… »n° 7024 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 52rejeté
« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation… »n° 6824 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 120rejeté
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des… »n° 6724 oct. 2024Scrutin ordinaire100 / 126rejeté
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés… »n° 6624 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 124rejeté
« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication… »n° 6524 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 129rejeté
« Cet amendement vise à prolonger le dispositif d’investissement locatif Pinel pour 3 ans dans les conditions qui prévalaient avant 2022, afin… »n° 6324 oct. 2024Scrutin ordinaire23 / 151rejeté
« Le présent amendement a pour objet de réduire le taux du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) afin de contribuer à la résorption du… »n° 6124 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal… »n° 5724 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 82rejeté
« Les FIP ont d’abord eu vocation à investir dans les petites opérations de capital-développement matures ou de transmissions d’entreprises impliquant… »n° 5624 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 78rejeté
« Cet amendement poursuit l'objectif d'optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et… »n° 5524 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant… »n° 5424 oct. 2024Scrutin ordinaire45 / 72rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation… »n° 5324 oct. 2024Scrutin ordinaire46 / 53rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 5123 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation de… »n° 5023 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 129rejeté
« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur… »n° 4823 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 151rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.