Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en dr…20519 févr. 2025Scrutin public115 / 226
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport19918 févr. 2025Scrutin public210 / 81
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…19718 févr. 2025Scrutin public113 / 227
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)19517 févr. 2025Scrutin public225 / 104
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)19417 févr. 2025Scrutin public228 / 103
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…19317 févr. 2025Scrutin public99 / 228
sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…19212 févr. 2025Scrutin public247 / 0
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…19011 févr. 2025Scrutin public41 / 215
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 20251886 févr. 2025Scrutin public219 / 107
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants1864 févr. 2025Scrutin public336 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1854 févr. 2025Scrutin public338 / 1
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de …18330 janv. 2025Scrutin public162 / 152
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège …18229 janv. 2025Scrutin public227 / 81
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur18127 janv. 2025Scrutin public233 / 109
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur17827 janv. 2025Scrutin public197 / 111
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur17727 janv. 2025Scrutin public230 / 105
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de l…17422 janv. 2025Scrutin public146 / 194
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 202517322 janv. 2025Scrutin public23 / 185
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 202517222 janv. 2025Scrutin public136 / 183
sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…17121 janv. 2025Scrutin public118 / 219
sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohési…17021 janv. 2025Scrutin public114 / 223
sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missi…16921 janv. 2025Scrutin public113 / 227
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° …16821 janv. 2025Scrutin public147 / 190
sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…16721 janv. 2025Scrutin public111 / 229
sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …16621 janv. 2025Scrutin public112 / 226

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.