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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2…n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 202…n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de…n° 1071 déc. 2024Scrutin public228 / 101—
sur l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 6521 nov. 2024Scrutin public228 / 109—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour ré…n° 11813 févr. 2024Scrutin public228 / 98—
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du proje…n° 5919 nov. 2022Scrutin public228 / 115—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’explorati…n° 17829 janv. 2026Scrutin public227 / 105—
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46959 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 86adopté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et… »n° 45374 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 53adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »n° 388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersn° 32919 juin 2025Scrutin public227 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…n° 22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
« Cet amendement vise à préciser que la demande doit être déposée par écrit ou par tout autre mode d'expression adapté à ses capacités. »n° 189620 mai 2025Scrutin ordinaire227 / 24adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâche…n° 26812 mai 2025Scrutin public227 / 113—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs …n° 24326 mars 2025Scrutin public227 / 113—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irré…n° 20920 févr. 2025Scrutin public227 / 110—
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège …n° 18229 janv. 2025Scrutin public227 / 81—
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du proje…n° 1271 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1121 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition…n° 17810 avril 2024Scrutin public227 / 114—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsn° 12013 févr. 2024Scrutin public227 / 109—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à dé…n° 8519 janv. 2022Scrutin public227 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025n° 31722 juin 2026Scrutin public226 / 106—
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025n° 31622 juin 2026Scrutin public226 / 100—
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi r…n° 2881 juin 2026Scrutin public226 / 119—
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 5625 nov. 2025Scrutin public226 / 104—
sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis…n° 3420 nov. 2025Scrutin public226 / 100—
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont… »n° 309625 oct. 2025Scrutin ordinaire226 / 104adopté
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotten° 29227 mai 2025Scrutin public226 / 17—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22813 mars 2025Scrutin public226 / 81—
sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tenda…n° 1261 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de …n° 1151 déc. 2024Scrutin public226 / 16—
sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1061 déc. 2024Scrutin public226 / 51—
sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 6221 nov. 2024Scrutin public226 / 53—
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …n° 6121 nov. 2024Scrutin public226 / 82—
sur l’amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 6021 nov. 2024Scrutin public226 / 114—
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises …n° 2 · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité9 oct. 2024Scrutin ordinaire226 / 0adopté
sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la…n° 19021 mai 2024Scrutin public226 / 99—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statist…n° 15412 mars 2024Scrutin public226 / 98—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.