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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement tend à renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention… »n° 426327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 137rejeté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au …n° 426227 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 60adopté
« Amendement de clarification. »n° 426127 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 136rejeté
« Cet amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique instauré en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les… »n° 426027 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 136rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l…n° 425927 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425527 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 138rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 135rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425227 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 123rejeté
« Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des… »n° 425127 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au se…n° 425027 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à… »n° 424927 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 424827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 125rejeté
« Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute… »n° 424727 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 115rejeté
« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation… »n° 424627 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 424527 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial e…n° 4244 · S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur27 nov. 2025Scrutin ordinaire244 / 1adopté
sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 6227 nov. 2025Scrutin public18 / 244—
sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° …n° 6628 nov. 2025Scrutin public204 / 135—
sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rec…n° 6528 nov. 2025Scrutin public32 / 309—
sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. T…n° 6428 nov. 2025Scrutin public122 / 221—
sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…n° 6328 nov. 2025Scrutin public128 / 194—
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 7029 nov. 2025Scrutin public127 / 210—
sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié…n° 6929 nov. 2025Scrutin public202 / 118—
sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6829 nov. 2025Scrutin public175 / 166—
sur l’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 6729 nov. 2025Scrutin public124 / 217—
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de… »n° 44592 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 52adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »n° 44572 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 173rejeté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44562 déc. 2025Scrutin ordinaire257 / 0adopté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. »n° 44542 déc. 2025Scrutin ordinaire183 / 88adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44532 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 140adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes… »n° 44522 déc. 2025Scrutin ordinaire201 / 112adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44512 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 140adopté
« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux… »n° 44502 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 197rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.