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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages »… »n° 44793 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 94rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni… »n° 44783 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet d…n° 44773 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 130rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». »n° 44763 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 91adopté
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet…n° 44753 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 73adopté
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du…n° 44743 déc. 2025Scrutin ordinaire168 / 65adopté
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44733 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 37adopté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44723 déc. 2025Scrutin ordinaire255 / 1adopté
« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 44713 déc. 2025Scrutin ordinaire213 / 34adopté
« Le Gouvernement entend supprimer la commission d’action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 44703 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 123rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des… »n° 44693 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 170rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »n° 44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »n° 44673 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des… »n° 44663 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 144rejeté
« La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est… »n° 44653 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 205rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au… »n° 44643 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 44633 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 107rejeté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »n° 44623 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »n° 44613 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 46rejeté
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…n° 763 déc. 2025Scrutin public298 / 22—
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° …n° 753 déc. 2025Scrutin public228 / 46—
sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de…n° 743 déc. 2025Scrutin public324 / 3—
sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, pré…n° 733 déc. 2025Scrutin public338 / 3—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 723 déc. 2025Scrutin public239 / 37—
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45594 déc. 2025Scrutin ordinaire151 / 131adopté
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurit…n° 45584 déc. 2025Scrutin ordinaire212 / 5adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à… »n° 45574 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 32adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45564 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45554 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »n° 45544 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 160rejeté
« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires… »n° 45534 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 145rejeté
« Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus fonciers et… »n° 45524 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 84adopté
« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »n° 45514 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 110adopté
« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social exclut les plans épargne logement (PEL) de la hausse de la CSG sur les revenus du capital. »n° 45504 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 227rejeté
« Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45494 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 217rejeté
« Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »n° 45484 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 219rejeté
« Le gouvernement propose de ne pas appliquer la hausse de la CSG sur les revenus du capital à certains revenus (revenus fonciers, plus-values… »n° 45474 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 224rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
« Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. »n° 45454 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 70adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du… »n° 45444 déc. 2025Scrutin ordinaire124 / 234rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.