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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de… »n° 44492 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 196rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 44482 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 164rejeté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44472 déc. 2025Scrutin ordinaire164 / 132adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des… »n° 44462 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 147rejeté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44452 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 123adopté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »n° 44442 déc. 2025Scrutin ordinaire123 / 137rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no…n° 44432 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 311rejeté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté
« Le présent amendement procède à l’actualisation de l’article d’équilibre afin de tenir compte, par anticipation, des amendements déposés par le… »n° 44412 déc. 2025Scrutin ordinaire216 / 0adopté
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de… »n° 44402 déc. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission…n° 44392 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 211rejeté
sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rect…n° 712 déc. 2025Scrutin public170 / 169—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur… »n° 45163 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 143rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits… »n° 45153 déc. 2025Scrutin ordinaire117 / 120rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »n° 45143 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 147rejeté
« Il a pour objectif de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires relatifs aux denrées alimentaires. »n° 45133 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurit…n° 45123 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 147rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée… »n° 45113 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 157rejeté
« Le présent sous-amendement propose de modifier la rédaction de l’article pour préciser l’autorité chargée de la rédaction de l’arrêté. »n° 45103 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 114rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis , dont la rédaction introduit une extension disproportionnée du champ de la taxe dite « premix », en… »n° 45093 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 161rejeté
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45083 déc. 2025Scrutin ordinaire277 / 1adopté
« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en… »n° 45073 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 231rejeté
« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et… »n° 45063 déc. 2025Scrutin ordinaire47 / 229rejeté
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du pro…n° 45053 déc. 2025Scrutin ordinaire209 / 39adopté
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du …n° 45043 déc. 2025Scrutin ordinaire207 / 46adopté
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45033 déc. 2025Scrutin ordinaire184 / 40adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui… »n° 45023 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 156rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge… »n° 45013 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 131rejeté
« Cet amendement propose de reprendre la proposition du rapporteur général visant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de… »n° 45003 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 111rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs… »n° 44993 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 67adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne… »n° 44983 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 61rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 44973 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 110rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 44963 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires… »n° 44953 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au… »n° 44943 déc. 2025Scrutin ordinaire61 / 95rejeté
« L’objectif ici est de renforcer la cohérence et la lisibilité de ces deux dispositifs en incluant dans leur assiette respective des dépenses de… »n° 44933 déc. 2025Scrutin ordinaire123 / 38adopté
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …n° 44923 déc. 2025Scrutin ordinaire110 / 110rejeté
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de …n° 44913 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 124rejeté
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …n° 44903 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 34adopté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de… »n° 44893 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 118rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.