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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement prévoit que la date du dernier contrôle administratif d'une structure d'accueil collectif de mineurs soit rendue publique, selon des… »n° 8413 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire59 / 3adopté
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs en précisant que les entretiens avec les mineurs… »n° 8412 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 11adopté
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs adopté en commission spéciale en précisant que les… »n° 8411 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 14adopté
« Le présent amendement vise à encadrer le traitement des données à caractère personnel auxquelles les agents chargés des contrôles administratifs… »n° 8410 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 23adopté
« Créer une obligation systématique de déclaration de tout accueil de mineurs, quelle que soit sa forme, se traduirait par une très forte hausse de… »n° 8409 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 22adopté
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8408 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire59 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés signataires souhaitent enrichir le périmètre du rapport demandé par Monsieur Arnaud Bonnet, concernant la… »n° 8407 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 36adopté
« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de… »n° 8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 33adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8405 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
« Se justifie par son texte même. »n° 8402 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 35adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition relative à la période de sûreté, au profit de la disposition plus large prévue à l’article 11… »n° 8395 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 17adopté
« Cette modification garantit une réponse pénale particulièrement sévère, tout en préservant la cohérence de notre droit pénal. »n° 8394 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« Cet amendement vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale. »n° 8391 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire88 / 0adopté
« Elle vise à évaluer le fonctionnement et la dynamique relationnelle d’une famille, notamment à la suite d’un passage à l’acte concernant un enfant. »n° 8388 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 30adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8385 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire57 / 29adopté
« Les auteurs de cet amendement proposent de s'en tenir au droit en vigueur qui prévoit, en cas de danger immédiat, que les services peuvent alerter le… »n° 8384 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire57 / 31adopté
« Le présent amendement élaboré en concertation avec la Cnape, le Gepso et l'Unicef, vise à supprimer la référence à la « rééducation » dans la… »n° 8380 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
« Le droit en vigueur prévoit que l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation contrôle l’application des dispositions du code par les… »n° 8375 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 25adopté
« Le présent amendement propose la création d’un dossier numérique unique permettant d’améliorer la coordination des acteurs tout en garantissant la… »n° 8373 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 0adopté
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8372 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 5adopté
« Le présent amendement vise à préciser la contenu des ratios minimaux d'encadrement. »n° 8371 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire67 / 5adopté
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8370 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 6adopté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieux de vie… »n° 8369 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Ils ont également pour but de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services et définissent la… »n° 8366 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 26adopté
« Le présent amendement, issu d’un travail mené avec la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, vise à limiter à un seul le nombre… »n° 8365 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 27adopté
« Le présent amendement déplace les dispositions transitoires relatives à la mise en conformité des systèmes d'information et à l'élaboration des… »n° 8364 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 2adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la mesure permettant la communication aux parents de l’identité des professionnels intervenant dans le cadre du… »n° 8360 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
« Les échanges intervenus en commission autour de l'article 5 ont montré le caractère consensuel du dispositif des contrôles d'honorabilité. »n° 8358 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux… »n° 8357 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire95 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant à la… »n° 8356 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant aux… »n° 8355 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les secteurs couverts par le contrôle de l'honorabilité en l'étendant… »n° 8354 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 3adopté
« 911-5-4 qui prévoit que le ministre chargé de l’éducation met en œuvre un traitement de données recensant les mesures et les sanctions prévues aux… »n° 8352 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris… »n° 8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 1adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8346 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 0adopté
« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de… »n° 8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 35adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et… »n° 8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 31adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux assistants familiaux de continuer à exercer au-delà de 70 ans. »n° 8342 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes… »n° 8341 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 30adopté
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément… »n° 8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.