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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de ramener de cinq à trois ans la périodicité du contrôle des assistants… »n° 8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux… »n° 8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 34adopté
« Les assistants familiaux occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. »n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 24adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que si le président du Conseil départemental confie l’instruction des… »n° 8329 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 30adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8324 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement… »n° 8322 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire60 / 59adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8321 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire128 / 3adopté
« Ce présent amendement a pour objet de définir dans un alinéa ad hoc les modalités de définition du projet de vie par soucis de clarté et de… »n° 8318 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire73 / 37adopté
« Par cet amendement, élaboré en concertation avec l'UNICEF, la CNAPE et le Gepso, il est proposé de supprimer l'obligation de recueillir l'avis de la… »n° 8312 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire121 / 1adopté
« Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de… »n° 8311 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 5adopté
« Les violences les plus graves commises sur les enfants appellent une réponse à la hauteur de leur gravité et de la réalité de leur révélation. »n° 8308 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 51adopté
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8307 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire154 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. »n° 8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire120 / 22adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le procureur de la République ou le juge d’instruction ait à justifier par… »n° 8304 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 53adopté
« Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de l'enquête pénale. »n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire64 / 56adopté
« L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. »n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles… »n° 8296 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire90 / 11adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant une enquête systématique sur la personnalité et l'environnement social et familial… »n° 8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire63 / 60adopté
« Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais. »n° 8290 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« Il vise à renforcer la protection des enfants assurée par le procureur de la République, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, en… »n° 8289 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire103 / 42adopté
« Le présent sous-amendement vise à mettre fin à une impasse juridique dramatique qui frappe les parents protecteurs, le plus souvent les mères, lors… »n° 8288 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire113 / 31adopté
« Le présent sous-amendement vise à améliorer l'information des victimes de violences sur leurs droits existants en matière de parcours de soins, afin… »n° 8287 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 31adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'ordonnance de sûreté de l'enfant créée par le présent article. »n° 8286 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire89 / 52adopté
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 8285 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 53adopté
« Le présent sous-amendement vise à substituer aux références limitées aux seuls parents de l'enfant la formulation plus générale de « des personnes ». »n° 8284 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire89 / 53adopté
« Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger… »n° 8283 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 70adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · Fin de vie15 juil. 2026Scrutin solennel291 / 241adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin solennel366 / 182adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’exclusion des amendes forfaitaires délictuelles des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire. »n° 8278 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin ordinaire148 / 68adopté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la domiciliation des témoins et victimes, qui ont été adoptées par le Sénat. »n° 8273 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à prévoir que le décret qui dressera la liste des structures habilités devra prévoir, dans le même… »n° 8271 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 2adopté
« Introduit au Sénat par un amendement du Gouvernement, l’article 18 bis permet de prolonger la durée maximale de fermeture administrative d’un… »n° 8270 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 18adopté
« Le présent projet de loi crée de nouvelles polices administratives permettant au préfet d’ordonner des fermetures administratives afin de lutter… »n° 8267 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 17 qui a été adopté par le Sénat. »n° 8263 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la pseudonymisation qui ont été adoptées par le Sénat. »n° 8261 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 22adopté
« Cet amendement prévoit donc le rétablissement de l’article 14 bis, qui vise à relancer, pour trois ans, cette expérimentation. »n° 8260 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 19adopté
l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et …n° 8259 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 22adopté
l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8257 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 23adopté
l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8255 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 24adopté
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et …n° 8249 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.