Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lec…n° 7893 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	75 / 2	adopté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	47 / 2	adopté
« Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la… »n° 7891 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	30 / 25	adopté
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7885 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	42 / 19	adopté
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7883 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	49 / 12	adopté
« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	44 / 21	adopté
« Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »n° 7880 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	38 / 26	adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première le…n° 7878 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	52 / 0	adopté
« Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à… »n° 7877 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	79 / 1	adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour le ministre chargé des sports de rendre un avis motivé sur un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7876 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	50 / 27	adopté
« Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la… »n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	47 / 28	adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7874 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	52 / 24	adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter le contrôle réalisé par la DNCG au moment de l'examen d'un projet d'achat, de cession ou de changement… »n° 7873 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	76 / 0	adopté
« Ce sous-amendement précise que les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent pas être effectués au domicile d'un agent sportif. »n° 7872 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	76 / 1	adopté
« Le présent amendement exclut par ailleurs de cette liste les conseils d’administration ou de surveillance. »n° 7868 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	19 / 8	adopté
« Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. »n° 7866 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	24 / 4	adopté
« Le présent amendement vise tout d’abord à ajouter les médecins des clubs parmi les professionnels représentés, comme c’est par exemple le cas… »n° 7865 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	35 / 23	adopté
« Dans cette perspective, le texte adopté en commission (amendement AC259) prévoit que les représentants des clubs seront majoritaires au sein du… »n° 7864 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	51 / 6	adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux… »n° 7863 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	32 / 5	adopté
« Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à… »n° 7862 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	37 / 22	adopté
« Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour… »n° 7861 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	44 / 5	adopté
« Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès… »n° 7859 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	28 / 23	adopté
« Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. »n° 7849 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	25 / 17	adopté
« D’autre part, il est proposé de modifier l’article L. »n° 7848 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	26 / 16	adopté
« Cet amendement a un double objectif : * Il réintroduit, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l'exercice illicite… »n° 7846 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	24 / 18	adopté
« Cet amendement vise à préciser les conséquences fiscales et sociales pouvant résulter de la conclusion d’une convention tripartite conclue entre un… »n° 7845 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	45 / 0	adopté
« Si l'amendement n° 1 était adopté en l'état, la convention de subdélégation provisoire imposée par le ministère pourrait rester en vigueur jusqu'à… »n° 7839 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	42 / 6	adopté
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première …n° 7834 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	54 / 0	adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le contenu de ce rapport en y intégrant les mesures prises pour tendre vers une égalité… »n° 7832 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	44 / 0	adopté
« L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le… »n° 7830 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	44 / 2	adopté
« Dans le rapport d'information sur le développement de la pratique féminine du sport, les rapporteurs Véronique Riotton et Stéphane Viry proposaient… »n° 7829 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	24 / 22	adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances… »n° 7828 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	28 / 25	adopté
« Cet amendement réécrit l'alinéa 10 relatif au plafonnement de la rémunération des présidents des fédérations délégataires. »n° 7827 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	27 / 16	adopté
« Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent… »n° 7825 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	47 / 1	adopté
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (premiè…n° 7823 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	41 / 1	adopté
« Cet amendement vise tout d’abord à harmoniser la rédaction avec le régime d’incapacité instauré, à l’article 1er ter, à l’égard des présidents… »n° 7822 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	41 / 0	adopté
« Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. »n° 7821 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	31 / 9	adopté
« 131-16 offrent la possibilité aux fédérations délégataires, et le cas échéant aux ligues professionnelles qu’elles ont créées, de réguler les… »n° 7820 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	25 / 15	adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 7818 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	56 / 19	adopté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin. »n° 7817 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	57 / 19	adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.