Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7815 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 21adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 21adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7812 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 10adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7800 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 30adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7796 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7789 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 30adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7788 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 31adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7780 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 11adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7762 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 28adopté
« En qualifiant de mort naturelle une auto-administration ou une administration par un tiers d'un produit létal conduit à brouiller les frontières… »n° 7760 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 41adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7744 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 27adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7729 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 27adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7716 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 39adopté
« Par trois fois, l'Assemblée nationale a voté en faveur du principe d'autoadministration de la substance létale par la personne ayant recours à l'aide… »n° 7714 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire71 / 29adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7646 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 39adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7598 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire67 / 30adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (pr…n° 7580 · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés25 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 35adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (…n° 7578 · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés25 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 38adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (…n° 7577 · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés25 juin 2026Scrutin ordinaire42 / 29adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (pr…n° 7575 · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés25 juin 2026Scrutin ordinaire50 / 49adopté
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7511 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 74adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte…n° 7494 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin solennel338 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, dans… »n° 7493 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin ordinaire329 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7492 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire124 / 102adopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026Scrutin solennel271 / 202adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7437 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 80adopté
« Le présent amendement prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse « sont » consultés sur le projet de statut. »n° 7431 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
« Par cet amendement nous proposons de supprimer l'habilitation permanente octroyée au Gouvernement à légiférer par ordonnance sur des dispositions… »n° 7429 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Le présent amendement introduit un principe de non-régression, dont les modalités seront déterminées par la loi organique. »n° 7426 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire57 / 22adopté
« Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus… »n° 7425 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 21adopté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le principe de non-régression ne s'appliquera qu'aux délibérations prises par la Collectivité de Corse, sur le… »n° 7424 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 23adopté
« L'amendement tel que déposé par le rapporteur impose un principe de non-regression dans la loi organique conditionnant ainsi la constitutionnalité au… »n° 7423 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 49adopté
« Le présent amendement a pour objet d’exclure expressément les matières régaliennes du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties à la… »n° 7422 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 0adopté
« Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour la Collectivité de Corse de mettre en place un statut de résidence, consistant à conditionner… »n° 7421 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 28adopté
« Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois. »n° 7413 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire107 / 32adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à …n° 7409 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique17 juin 2026Scrutin solennel290 / 59adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la comm…n° 7408 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026Scrutin solennel292 / 160adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
« Parmi les motifs retenus dans sa décision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 pour déclarer contraires à la Constitution, à compter du 1er novembre… »n° 7404 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire245 / 109adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 146 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.