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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels… »n° 409821 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 63rejeté
« La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables)… »n° 409721 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 63rejeté
« Certaines catégories de fonctionnaires, du fait des missions qui leur sont confiées et des sujétions de services induites, les rendant notamment… »n° 409621 nov. 2025Scrutin ordinaire27 / 42rejeté
« Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant… »n° 409320 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 108rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui instaurent des exonérations de taxe foncière… »n° 409220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un… »n° 409120 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 119rejeté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des… »n° 408920 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 110rejeté
« 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des… »n° 408720 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la… »n° 408620 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 110rejeté
« Ce prélèvement, d’un taux maximal de 0,15 % de la masse salariale, vient s’ajouter au versement mobilité déjà existant, acquitté par les employeurs… »n° 408520 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 128rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de… »n° 408420 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 111rejeté
« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant… »n° 408320 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 114rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une meilleure contribution de l’activité touristique au financement du réseau de… »n° 408220 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités… »n° 408120 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 113rejeté
« Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats… »n° 408020 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 128rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les… »n° 407920 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Cet amendement crée un financement local proportionné aux coûts induits (propreté, médiation, sécurité, entretien) et laisse à chaque commune la… »n° 407820 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de modifier le modèle actuel des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement afin de… »n° 407720 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 89rejeté
« Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les… »n° 407620 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 78rejeté
« Cet amendement propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement fréquenté par le touriste, pour financer les SDIS. »n° 407420 nov. 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
« Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »n° 407320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 68rejeté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 407120 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 94rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 407020 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 132rejeté
« La France a adopté le 14 novembre 2018 un plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, ayant pour but de “mettre fin d’ici… »n° 406820 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 121rejeté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première… »n° 406120 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 132rejeté
« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »n° 406020 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 131rejeté
« "Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quelque soit le nombre d'habitants desservis et le… »n° 405920 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 66rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants… »n° 405820 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 68rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 6 ans, de rétablir la TVA… »n° 405720 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir… »n° 405620 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 97rejeté
« Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. »n° 405320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 132rejeté
« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. »n° 405220 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 64rejeté
« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »n° 405020 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 113rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun… »n° 404720 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. »n° 404620 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 80rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 404420 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 404320 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des composantes de la fourniture d’électricité utilisée pour la… »n° 404020 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 143rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que… »n° 403920 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 105rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 403820 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 167rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.